CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
La société VILLAPICTA, SARL au capital de 100 000 MAD, dont le siège est 49 Rue Jean Jaurès 20060 Casablanca, immatriculée sous le numéro ICE : 003740620000048 au RCS de Casablanca, est l'éditrice et l'exploitante de l'application mobile hibee (ci-après « hibee »).
Les présentes CGU sont organisées en deux sections distinctes :
- 1. CGU Utilisateurs (Clients)
- 2. CGU Prestataires (Professionnels abonnés)
SECTION 1 - UTILISATEURS (CLIENTS)
Article 1 - Définitions
- Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme hibee pour rechercher un prestataire et prendre rendez-vous.
- Prestataire : professionnel de la beauté inscrit sur la Plateforme.
- Service : mise en relation et prise de rendez-vous via hibee.
- Plateforme : site internet et application mobile hibee (Android et iOS).
- Avis : publication d'un Utilisateur exprimant son opinion à la suite d'une prestation.
- Contenu : tout élément édité par les Prestataires sur la Plateforme (hors Avis).
Article 2 - Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du Service. hibee agit uniquement comme intermédiaire entre Utilisateurs et Prestataires.
Article 3 - Durée et acceptation
- • Les CGU s'appliquent dès l'acceptation par l'Utilisateur.
- • Elles sont conclues pour une durée indéterminée.
- • L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via support@hibee.ma, entraînant l'annulation de ses rendez-vous futurs.
Article 4 - Accès et utilisation
- • Conditions d'accès : acceptation des CGU, création d'un compte et connexion avec identifiants personnels.
- • La Plateforme permet de rechercher des Prestataires, consulter leurs fiches et disponibilités.
- • Le Service permet de réserver, modifier ou annuler un rendez-vous et publier un Avis.
Paiement
- • Le prix des prestations est fixé par le Prestataire.
- • Le paiement s'effectue uniquement sur place, directement auprès du Prestataire.
Conditions d'annulation
- • Définies par chaque Prestataire.
- • Des frais peuvent s'appliquer en cas d'annulation tardive ou de non-présentation.
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- • Utiliser le Service conformément aux lois.
- • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles.
- • Ne pas publier de contenus illicites.
- • Honorer ses rendez-vous.
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle de hibee.
hibee peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement.
Article 6 - Responsabilité
hibee agit uniquement comme intermédiaire technique et n'est pas responsable :
- • Des prestations réalisées par les Prestataires.
- • Du prix des prestations.
- • Des contenus publiés par des tiers.
- • Des cas de force majeure.
Article 7 - Modération et contenus
hibee peut suspendre ou supprimer un contenu ou un compte en cas de contenu illicite.
Article 8 - Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 9 - Modification des CGU et du Service
- • hibee peut modifier la Plateforme ou les Services pour des raisons légales, techniques ou d'amélioration.
- • Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles.
- • Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Article 10 - Droit applicable et règlement des litiges
- • Les CGU sont régies par le droit marocain.
- • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.
SECTION 2 - PRESTATAIRES (PROFESSIONNELS ABONNÉS)
Article 1 - Objet
Les présentes CGU spécifiques s'appliquent aux Prestataires inscrits sur hibee et ayant souscrit à un abonnement professionnel. hibee met à disposition des outils de gestion, de mise en avant et de visibilité des Prestataires.
Article 2 - Définition
- • Prestataire : tout professionnel de la beauté inscrit et ayant souscrit à un abonnement hibee.
- • Abonnement : offre mensuelle donnant accès à la Plateforme sans commission sur les prestations.
- • Collaborateurs : personnes autorisées par le Prestataire à gérer le compte ou proposer des services.
- • Cycle de facturation : période mensuelle d'utilisation de la Plateforme par le Prestataire, débutant à la date de début d'utilisation définie par hibee en collaboration avec le Prestataire. Une facture est émise au début de chaque cycle et le Prestataire dispose de 15 jours pour procéder à son règlement. Le cycle se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à la résiliation de l'abonnement par le Prestataire conformément aux présentes CGU.
Article 3 - Offres hibee
| Offre | Description | Prix | Collaborateurs | Commission | Engagement |
|---|---|---|---|---|---|
| hibee Smart | Professionnels indépendants | 299 MAD / mois | 1 | 0% | Sans engagement |
| hibee Business | Établissements taille moyenne | 499 MAD / mois | Jusqu'à 5 | 0% | Sans engagement |
| hibee Entreprise | Grandes structures | 799 MAD / mois | Illimités | 0% | Sans engagement |
Article 4 - Création et gestion du compte
- • Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
- • Chaque Prestataire peut gérer plusieurs collaborateurs selon son abonnement.
- • Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.
Article 5 - Facturation, paiement et suspension des comptes
- • La date de début de l'abonnement est définie par hibee en collaboration avec le Prestataire.
- • Les abonnements sont facturés mensuellement pour le mois d'utilisation à venir.
- • Le Prestataire dispose de 15 jours à compter de la date de début d'utilisation du mois pour régler le paiement.
- • Exemple : Pour l'utilisation de la Plateforme du 15 mars au 14 avril, une facture est envoyée au Prestataire le 15 mars. Il dispose alors jusqu'au 29 mars pour régler cette facture.
- • En cas de non-paiement dans ce délai :
- - L'accès au compte est suspendu jusqu'au début du cycle de facturation suivant, matérialisé par l'envoi de la facture du mois suivant au Prestataire.
- - L'établissement du Prestataire n'est plus visible sur l'espace Utilisateur.
- - Les rendez-vous confirmés sont maintenus, sans possibilité de modification par le Prestataire ou par l'Utilisateur.
- • En cas de plusieurs non-paiements successifs, hibee se réserve le droit de bannir définitivement le Prestataire de la Plateforme.
- • En cas de suspension pour toute autre raison (notamment non-respect des CGU, contenu illicite, comportement abusif ou utilisation frauduleuse de la Plateforme) :
- - L'accès au compte est suspendu pendant une durée déterminée par hibee, selon le motif de suspension.
- - L'établissement du Prestataire n'est plus visible sur l'espace Utilisateur.
- - Les rendez-vous confirmés sont maintenus, sans possibilité de modification par le Prestataire ou par l'Utilisateur.
- • Dans tous les cas de suspension, hibee ne rembourse pas la durée de suspension sur le mois d'abonnement en cours.
Article 6 - Obligations du Prestataire
- • Proposer des services conformes à la législation et aux normes professionnelles.
- • Honorer les rendez-vous réservés via hibee.
- • Publier des contenus exacts et respectueux.
- • Gérer paiements et annulations selon ses propres politiques.
Article 7 - Responsabilité et limitation
hibee n'est pas responsable :
- • De la qualité ou du prix des prestations.
- • Des litiges entre Prestataires et Utilisateurs.
- • Des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme.
Article 8 - Modération
hibee peut suspendre ou supprimer le compte d'un Prestataire en cas de non-respect des CGU, contenu illicite ou non-paiement.
Article 9 - Résiliation et modification de l'abonnement
- • Le Prestataire peut résilier son abonnement à tout moment via support@hibee.ma
- • La résiliation prend effet à la fin du mois d'utilisation en cours.
- • hibee peut modifier les fonctionnalités ou offres à tout moment sans préavis, en informant le Prestataire.
Article 10 - Protection des données
Les Prestataires doivent respecter la confidentialité des données des Utilisateurs et se conformer à la Politique de confidentialité.
Article 11 - Droit applicable et litiges
- • Les CGU Prestataires sont régies par le droit marocain.
- • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.